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Les différents modes de garde

Déterminer le bon mode de garde consiste surtout à trouver une solution qui correspond à ses besoins. Vous devez confier votre enfant à quelqu’un pour la première fois, il est donc essentiel d’avoir pris le temps de chercher un mode de garde qui vous convienne et qui vous rassure.

Il existe différentes possibilités qui correspondent en fait à des besoins différents : réguliers et à la journée ou occasionnels et pour quelques heures seulement… Il ne reste donc qu’à trouver la solution qui est faite pour vous.

L’assistante maternelle

L’assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents. Elle peut également accueillir les enfants au sein de maisons d’assistantes maternelles .

Pour obtenir les adresses d’assistantes maternelles, vous pouvez contacter :
- les centres de protection maternelle infantile (PMI),
- les mairies,
- les relais d’assistantes maternelles
- sur le site mon-enfant.fr

Les parents de l’enfant et l’assistante maternelle concluent obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié. Il doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties.

Le contrat de travail précise notamment :
- les références de l’agrément de l’assistante maternelle,
- la garantie d’assurance responsabilité civile souscrite par l’assistante maternelle, couvrant sa responsabilité professionnelle pour les dommages subis et causés par les enfants, ainsi que la garantie d’assurance automobile si l’assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant,
- le nom et la date de naissance de l’enfant,
- le type de contrat de travail et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, sa durée,
- la date d’embauche et la durée de la période d’essai,
- la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,
- les horaires habituels d’accueil de l’enfant,
- les cas de modification occasionnelle des horaires d’accueil, de la durée de travail et de la répartition de cette durée et le délai de prévenance,
- le jour de repos hebdomadaire et les dates habituelles de congés annuels,
- les conditions de rémunération et les dates de paiement,
- la durée du préavis en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

L’accueil peut être occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 propose un modèle de contrat à durée indéterminée.

Les crèches

Les crèches accueillent des enfants de 2 mois à 3 ans. L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).

Le personnel doit organiser de manière adaptée aux besoins des enfants les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d’éveil. Les crèches disposent d’un projet d’établissement (qui doit notamment présenter un projet éducatif et les prestations d’accueil proposées).

Elles disposent également d’un règlement de fonctionnement (précisant, en autre, l’admission des enfants, les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants).

Pour trouver une crèche

Il est recommandé aux (futurs) parents :
- de pré-inscrire l’enfant avant sa naissance (Attention : certaines crèches n’acceptent aucune inscription avant 6 mois de grossesse.),
- de prendre contact avec le responsable de la crèche dès la confirmation de la grossesse,
- de faire des demandes dans plusieurs crèches.

Il convient de se renseigner auprès de votre mairie, du conseil général ou auprès de la crèche et de remplir le dossier d’inscription. L’inscription peut porter sur plusieurs crèches.

La demande d’inscription doit être confirmée par les parents à la naissance de l’enfant par l’envoi d’un acte de naissance.

Il existe différentes formes de crèches
- les crèches collectives,
- les crèches familiales,
- les crèches parentales,
- les micro-crèches,
- les crèches d’entreprise,

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site mon-enfant.fr

La halte garderie

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine). L’enfant est accueilli par un personnel qualifié (notamment une directrice, une auxiliaire de puéricultrice). La halte garderie peut également accueillir un enfant dont les parents ne travaillent pas.

L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).

Pour trouver une halte-garderie

Les jardins d’enfants et d’éveil

Les jardins d’enfants et d’éveil reçoivent, sous certaines conditions, des enfants âgés de plus de 2 ans à 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.

L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).

Pour trouver un jardin d’enfants ou d’éveil

Calcul du coût selon le mode d’accueil

L’assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur. C’est la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 qui est applicable.

Pour les autres modes de garde, le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille. Pour évaluer le coût

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l’objet d’un crédit d’impôt. Vous pouvez également percevoir une aide de la CAF.

Dernière modification le 9 avril 2013

 

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