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Les bourses

Bourses pour les collégiens

La bourse des collèges est une aide, attribuée pour une année scolaire, visant à favoriser la scolarité des collégiens qui est versée sous conditions de famille et de ressources.

Elle est accordée aux familles :

  • dont un enfant au moins est inscrit au collège,
  • dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

En revanche, aucune condition d’âge de l’enfant n’est exigée.

L’enfant doit être inscrit :

  • dans un collège public,
  • ou dans un collège privé sous contrat,
  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Comment faire la demande de bourse ?

Il faut adresser dès la rentrée au secrétariat de l’établissement fréquenté :

  • le formulaire cerfa n°12539*04, remis à la famille ou téléchargeable sur Internet,
  • une photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Service Public

Bourses pour les lycéens

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d’un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.

Conditions liées au lycéen

L’enfant doit respecter les conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
  • suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève d’une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage.

A noter, un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n’être à la charge d’aucune personne.

Demande de bourse

Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier

L’élève bénéficiaire d’une bourse de collège ainsi que l’élève de lycée qui n’était pas encore boursier doivent impérativement faire une demande de bourse.

Le formulaire cerfa n°11319*11 de demande de bourse peut être retiré auprès de l’établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

Le dossier doit être déposé au secrétariat de l’établissement scolaire. Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l’établissement.

Élèves de lycée déjà boursiers

La famille n’a pas à renouveler la demande.

Cependant, si l’élève redouble sa classe ou change d’orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), il doit remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.

Si l’élève doit changer d’établissement dans la même académie, le dossier de bourse est transféré automatiquement.

S’il change d’académie, la famille doit informer l’établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

À savoir : si la bourse est refusée, vous pouvez présenter un recours.

Selon la filière choisie, des primes peuvent être accordées pour compléter le montant de la bourse. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Service Public.

Bourses pour les étudiants

Attention, pour la rentrée universitaire de septembre, le demande de bourse doit être déposée avant le 30 avril.

Conditions générales
(Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement)

1. Pour une première demande, avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de la rentrée universitaire.

Cette limite d’âge est reculée de la durée du volontariat militaire ou civil, et pour les étudiantes, d’un an par enfant élevé.

A partir de 28 ans, le candidat boursier ne doit compter aucune interruption d’études.

2. Etre de nationalité française :

- ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’Espace Economique Européen, à condition d’avoir précédemment occupé un emploi permanent en France ou que le père, la mère ou le tuteur légal de l’étudiant ait perçu des revenus en France durant l’année N-2 ou attester d’un certain degré d’intégration en France,

- ou de nationalité étrangère, à condition d’être domicilié en France depuis au moins 2 ans et que le foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) soit situé en France depuis au moins deux ans.,

3. Remplir les conditions de scolarité :

Etre inscrit dans un établissement habilité à recevoir des boursiers du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour y suivre une formation initiale ouvrant droit à bourse en licence, master, BTS, DUT, CPGE, Médecine, …ou dans un établissement relevant du ministère de la culture et la communication.

Pour les établissements relevant d’autres ministères (écoles d’infirmières, d’architecture, d’agriculture,…), se renseigner auprès de l’établissement concerné.

En principe, et sous certaines conditions, les étudiants bénéficient au maximum de 7 droits annuels à bourse durant la totalité de leurs études (5 maximum pour le cursus Licence). Le maintien de la bourse est également soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens. Le bénéficiaire d’une bourse peut exercer une activité complémentaire de l’aide de l’Etat, sous réserve qu’il respecte l’assiduité aux cours, TD, TP et qu’il se présente aux examens.

Et répondre aux autres conditions fixées par la circulaire.

Demande de bourse

Le statut de boursier permet l’exonération du paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué entre le 15 janvier et le 30 avril (pour la rentrée universitaire suivante). Ce dossier se constitue en ligne.

Connectez-vous dès les premiers jours sur le site du Crous pour recevoir votre avis d’attribution conditionnel au plus vite et pour percevoir votre bourse dès septembre.

Candidats au baccalauréat, n’attendez pas les résultats pour constituer votre dossier !

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Crous.

Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE)

Aide destinée aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur qui entrent sur le marché du travail et les diplômés par la voie de l’apprentissage.

Pour l’enseignement supérieur, cette aide est versée pendant 4 mois et son montant correspond à celui de la bourse sur critères sociaux perçue lors de la dernière année d’études.

Pour l’apprentissage, c’est une aide de 300 euros par mois pendant 4 mois.

Conditions :
- être à la recherche d’un premier emploi,
- être âgé de moins de 28 ans,
- avoir obtenu un diplôme depuis moins de 4 mois à la date de la demande,
- ne plus être en formation.

Pas de cumul possible avec le R.S.A., la garantie jeunes, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

La demande se fait directement en ligne sur le site Mes services Etudiant.gouv.fr

Plus de renseignements : Etudiants.gouv.fr

Dernière modification le 7 novembre 2016

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill