Thématiques > Enseignement > Les aides financières et matérielles > Les aides au transport scolaire >

Les aides au transport scolaire

Le Département organise le transport des collégiens. Il prend en charge les frais de transport des élèves qui fréquentent leur établissement de rattachement (selon la carte scolaire) et dont le domicile se situe dans le périmètre de prise en charge de l’établissement.

Son intervention concerne aussi bien les élèves empruntant le bus, le train ou les réseaux de car que les circuits spéciaux. Le Département assume intégralement le coût du transport quel que soit le mode de déplacement.

Le Département a également pour responsabilité d’organiser le transport des élèves et étudiants en situation de handicap ou à la mobilité réduite vers leur établissement scolaire. Il leur propose des solutions adaptées à leur handicap : véhicules équipés de plates-formes élévatrices conçues pour les fauteuils roulants, de signaux sonores pour les non voyants...

Les conditions de prise en charge :

  • Habiter le Département

En règle générale, le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l’élève.

Cependant, sous certaines conditions bien précises, un autre domicile peut parfois être retenu.

Si vous habitez un autre département, vous devez vous renseigner auprès de celui-ci.

  • Fréquenter son établissement scolaire de rattachement

En règle générale, il s’agit de l’établissement assurant l’enseignement suivi (école de quartier, collège de secteur, lycée du district) le plus proche du domicile.

  • Être dans la "zone verte"

Il s’agit d’une zone définie autour de chaque établissement scolaire. Le plan de cette zone peut être consulté auprès du secrétariat de votre établissement.

Pour plus d’informations sur les conditions de prise en charges et pour obtenir la liste des pièces à fournir, rendez-vous sur le site du Conseil Départemental du Nord.

Direction des Transports départementaux
43, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
Tél. 03 59 73 67 40
Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Pour les conditions de transport des élèves par la SNCF, vous pouvez aussi consulter le site ter-sncf.

Dernière modification le 27 juillet 2015

 

> Accès à l'espace partenaires

Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill