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Le Congé Parental d’Education

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel.

Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant un an minimum d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté s’apprécie soit à la date de naissance de son enfant, soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.

Deux modalités de congé parental existent :
- le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).

La durée

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :
- une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de trois ans à son arrivée au foyer ;
- une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de trois ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.

En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

A chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité à temps partiel en congé parental.

Formalités

Le (la) salarié(e) doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé), en indiquant la date de début du congé parental et sa durée.

Cette information doit être faite :
- soit un mois au moins avant le terme du congé de maternité ou du congé d’adoption (si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption)
- soit 2 mois au moins avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.

Attention les règles diffèrent en fonction de votre secteur d’activité, de votre ancienneté, du nombre d’enfants.

Si vous travaillez dans le secteur privé

Si vous travaillez dans le secteur public

Dernière modification le 9 avril 2013

 

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