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Bébé est arrivé !

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Autrefois la déclaration devait être faite dans les 3 jours suivant la naissance. Mais depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016, le délai est désormais de 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pour plus de renseignements : Déclaration de naissance (service-public.fr)

Choix du nom ou des noms

Depuis 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

• le nom du père,

• le nom de la mère,

• leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Pour plus de renseignements : Choix du nom de famille (service-public.fr)

Les autres démarches à effectuer

Quand bébé est arrivé, pensez à :
- transmettre un acte de naissance à la CAF
- transmettre un acte de naissance à la CPAM
- transmettre un acte de naissance à votre mutuelle
- prévenir vos employeurs de la naissance de l’enfant.
- assurer votre enfant auprès de votre assureur

Dernière modification le 9 février 2017

 

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