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Je souhaite modifier le montant de la pension alimentaire, que dois-je faire ?

Le montant de la pension alimentaire (ou contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) est fixé par le juge aux affaires familiales. Ce montant peut être révisé par le juge si des éléments nouveaux peuvent le justifier, par exemple une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur (remariage, naissance d’un enfant, chômage etc...).

- Si vous êtes le créancier (vous recevez la pension alimentaire) :

La demande de révision peut être formée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI). Vous pouvez saisir, au choix, le TGI du lieu où vous demeurez ou celui où demeure le débiteur. Il vous faudra alors remplir le formulaire cerfa n°11530*05 et l’adresser au juge aux affaires familiales. Pour vous aider à remplir ce formulaire, consultez la notice.

- Si vous êtes le débiteur (vous versez le pension alimentaire) :

La demande de révision ou même de suppression peut être formée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI). Vous pouvez saisir le TGI du lieu où demeure le créancier. Il vous faudra alors remplir le formulaire cerfa n°11530*05 et l’adresser au juge aux affaires familiales. Pour vous aider à remplir ce formulaire, consultez la notice.

En règle générale, le demandeur (qu’il soit créancier ou débiteur) doit fournir les documents suivants :

  • La copie intégrale de son acte de naissance et celui des enfants concernés par la demande,
  • La copie intégrale de l’acte de mariage ou du livret de famille, la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport...),
  • La copie de la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire,
  • Tout justificatif de ses ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire...),
  • Si nécessaire, l’attestation de chômage ou de congé de longue maladie,
  • Tout justificatif de ses charges (quittance de loyer...) et de ses besoins, les factures relatives à des frais de scolarité, de soins médicaux ou à toute autre dépense de la vie courante.

Néanmoins, les pièces à fournir varient selon la situation, il convient de consulter la notice du formulaire de demande pour obtenir la liste exhaustive.

Plus de renseignements sur Service-public.fr ou en contactant le Point Info Famille du Douaisis.

Dernière modification le 18 novembre 2016

 

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