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Les travaux et charges respectives du bailleur et du locataire.

Travaux et charges du propriétaire.

Le bailleur a l’obligation de délivrer un logement (loué vide ou meublé) en bon état. Concernant les travaux à sa charge, tout ce qui ne relève pas des réparations locatives (charges du locataire) est à la charge exclusive du bailleur. Il doit les faire réaliser sous réserve d’en informer le locataire.

Sont à la charge du bailleur :

• Les réparations urgentes (panne de chauffe-eau ou chauffage).
• Les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble.
• Les travaux nécessaires au maintien en l’état du logement.
• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
• Les travaux normalement à la charge du locataire quand ils sont occasionnés par la vétusté et la force majeure.
• Le paiement de la taxe foncière.

Si le bailleur ne respecte pas ses obligations, le locataire doit le mettre en demeure d’exécuter les travaux par lettre recommandée avec accusé réception. Si après cette mise en demeure, le bailleur n’agit toujours pas, le locataire pourra, après un délai de 2 mois, saisir la commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal d’instance.

Le juge peut décider, s’il estime que ces charges relèvent de l’obligation du bailleur, de le contraindre à les exécuter, puis à autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur de le rembourser. Le propriétaire peut également être condamné à verser au locataire des dommages-intérêts pour trouble de jouissance.

Attention, même si le bailleur n’effectue pas les travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire à l’obligation de continuer le paiement du loyer. Il peut en revanche demande au juge que soient consignés les versements. Le propriétaire ne pourra récupérer l’argent qu’après avoir exécuté les travaux.

Travaux et charges du locataire.

Les charges locatives, appelées aussi charges récupérables, sont des dépenses à la charge du locataire. Certaines sont payées directement par le locataire, d’autres sont avancées par le propriétaire avant d’être remboursées par le locataire.

Sont à la charge du locataire :

• Les petites réparations du logement (chasse d’eau, joint de robinetterie, fusibles, ampoules, débouchage de canalisations, remplacement des flexibles de douche, remplacement des prises électrique, etc...).
• Le paiement de la taxe d’ordures ménagères.
• Le paiement de la taxe d’habitation.
• L’entretien annuel de la chaudière, de la cheminée, de la climatisation etc...
• L’entretien des parties communes (à répartir entre tous les locataires).
• L’eau et l’électricité des parties communes (à répartir entre tous les locataires).
• L’entretien des espaces verts (à répartir entre tous les locataires).

Le locataire doit également souscrire à une assurance habitation dans la compagnie d’assurance de son choix, afin de couvrir les risques locatifs (incendie, dégâts de eaux, explosion etc...). Il devra alors justifier de cette assurance au propriétaire : lors de la remise des clefs puis tous les ans à chaque renouvellement de bail, ou encore sur demande du bailleur. A défaut, le bail peut être résilié par le propriétaire.

De plus, le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement. Sauf à prouver qu’elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d’une personne qui s’est introduite dans le logement.

Plus d’informations sur les charges respectives du bailleur et du locataire sur le site de l’Anil.

Dernière modification le 15 juillet 2019

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill