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Publié le 25 mars 2020

COVID-19 : Attestation de déplacement (Mise à jour)

Face à la propagation de l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et les déplacements au strict minimum. Cette décision s’applique à l’ensemble du territoire national, pour une durée de 15 jours minimum, à compter du 17 mars à 12h00.

Des dérogations sont possibles sur présentation d’une attestation sur l’honneur :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

- Convocation judiciaire ou administrative.

- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Cette attestation dérogatoire est disponible notamment sur le site du ministère de l’intérieur.

Si vous n’avez pas la possibilité de l’imprimer, vous pouvez la rédiger sur papier libre, au stylo, en n’oubliant pas de la signer et de la dater.

Attention, vous devez OBLIGATOIREMENT disposer de cette attestation pour vous déplacer. Sont donc également concernés les déplacements très brefs en bas de chez vous !

A défaut d’attestation, en cas de contrôle, une amende de 135 euros vous sera appliquée, et 1500 euros en cas de récidive.

Précisions :
- La preuve de l’attestation sur smartphone n’est pas valable !
- Avoir avec soi un justificatif d’identité (permis de conduire, carte nationale d’identité...).
- Il faut disposer d’une attestation par jour et par motif de sortie ! (Si vous devez aller chercher du pain puis sortir votre chien quelques heures plus tard, il vous faudra faire deux attestations pour les deux motifs de sortie qui sont différents !).
- Les attestations sont gratuites !
- Pour les salariés, une attestation dérogatoire et permanente de l’employeur doit vous être délivrée.

Vous trouverez ci-dessous les deux attestations.

Si vous avez une question, n’hésitez pas nous contacter par téléphone au 03-27-95-29-36

Dernière modification le 25 mars 2020

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