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Publié le 6 avril 2020

Mise à jour : Attestation de déplacement numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format numérique. Le formulaire est accessible via le site du ministère de l’intérieur :

Formulaire attestation de déplacement dérogatoire numérique

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne (nom, prénom, adresse, motif de sortie, date, heure etc...), un fichier .PDF est généré, apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

L’attestation papier reste toujours valable et disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

Si vous n’avez pas la possibilité de l’imprimer, vous pouvez la rédiger sur papier libre, au stylo, en n’oubliant pas de la signer et de la dater.

Attention, vous devez OBLIGATOIREMENT disposer de cette attestation pour vous déplacer. Sont donc également concernés les déplacements très brefs en bas de chez vous !

A défaut d’attestation, en cas de contrôle, une amende de 135 euros vous sera appliquée, et 1500 euros en cas de récidive.

Précisions :
- Avoir avec soi un justificatif d’identité (permis de conduire, carte nationale d’identité...).
- Il faut disposer d’une attestation par jour et par motif de sortie ! (Si vous devez aller chercher du pain puis sortir votre chien quelques heures plus tard, il vous faudra faire deux attestations pour les deux motifs de sortie qui sont différents !).
- Les attestations sont gratuites !
- Pour les salariés, une attestation dérogatoire et permanente de l’employeur doit vous être délivrée.

Vous trouverez ci-dessous les deux attestations.

Si vous avez une question, n’hésitez pas nous contacter par téléphone au 03-27-95-29-36

Dernière modification le 6 avril 2020

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