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Publié le 24 avril 2020

Sécurité sociale : les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS sont prolongés, dans le cadre de la crise sanitaire.

Si le bénéficiaire n’a pas encore envoyé sa demande de renouvellement ou si sa caisse d’assurance maladie ne peut pas l’étudier dans les temps, afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaires santé solidaire et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Si le droit à la Complémentaire santé solidaire se termine entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ce droit sera prolongé automatiquement de 3 mois à partir de la date de fin. Les dépenses de santé seront couvertes de la même manière pour 3 mois de plus. Si le bénéficiaire payait une participation financière pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il continue à la régler durant cette période selon les mêmes conditions. Il recevra une nouvelle attestation de droit pour ces 3 mois complémentaires. L’attestation pourra aussi être téléchargée sur le compte ameli.

Pour les bénéficiaires de l’ACS, si le contrat ACS, en cours au 12 mars, arrive à échéance d’ici le 31 juillet 2020 : l’organisme complémentaire prolongera le contrat jusqu’au 31 juillet 2020, selon les mêmes conditions tarifaires. Si le bénéficiaire ne souhaite pas bénéficier de cette prolongation, il doit contacter son organisme complémentaire.

Cette prolongation permet d’avoir plus de temps pour demander le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire. Il est possible de le faire depuis son compte ameli (rubrique Mes démarches).

Plus d’informations sur le site : Ameli.fr

Dernière modification le 24 avril 2020

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