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Je souhaite adopter un enfant

Pour adopter un enfant, l’adoptant doit, au préalable, disposer d’un agrément. C’est un acte administratif individuel délivré par le Président du Conseil général du département de résidence.

Il permet à une personne d’accueillir en vue de l’adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger.

L’agrément a une validité de 5 ans et peut être renouvelé.

Pour obtenir l’agrément, différentes conditions doivent être remplie. Vous trouverez plus d’informations sur le site du département du Nord.

Une fois l’agrément obtenu, une requête devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) doit être déposée afin d’établir une filiation adoptive.

La requête doit préciser si la demande tend à l’adoption plénière ou à une adoption simple.

Le recours à un avocat est obligatoire, sauf si la personne dont l’adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l’âge de 15 ans. Dans ce dernier cas, il est possible d’adresser la requête au procureur de la République qui la transmettra au tribunal.

Pour plus d’informations : Procédure d’adoption (service-public.fr)

Attention, il existe des règles spécifiques concernant l’adoption des enfants du conjoint.

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill