Mes droits et démarches

Vous avez besoin de renseignements sur vos droits et démarches en matière de couverture sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est là pour vous aider.

Attention, en fonction de votre situation, vous pouvez dépendre de différents régimes et donc de différentes caisses (ex : CARMI, MSA, RSI, SNCF…)

Le médecin traitant

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, l’essentiel étant de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie soit à l’aide du formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous aurez rempli avec lui, soit par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans subir de pénalités financières, dans les situations suivantes : médecin traitant indisponible, urgence ou éloignement, consultation du médecin correspondant ou par certains spécialistes (un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue, et un psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans).

Protection Universelle Maladie

Depuis le 1er janvier 2016, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé : c’est la protection universelle maladie.

De ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, la protection maladie universelle vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches. Pour cela, remplissez le formulaire "Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" et adressez-le, accompagné des justificatifs demandés, à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

La réforme vous permet aussi de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

La CMU de base, qui est supprimée dans le cadre de la protection universelle maladie, ne doit pas être confondue avec la CMU Complémentaire.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à :

Antenne de Douai
Centre tertiaire de l’Arsenal
125 rue Saint Sulpice
59508 Douai cedex
Tél : 36 46

La Complémentaire Santé Universelle

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euros par jour et par personne. Le droit à la complémentaire santé solidaire dépend de votre situation et de vos ressources.

La complémentaire santé solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Votre foyer se compose : de vous-même, de votre conjoint(e) ou de votre concubin(e) ou de votre partenaire de PACS et des personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Une demande individuelle est possible dans les cas suivants :
 les mineurs de moins de 16 ans qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 les mineurs de plus de 16 ans ayant rompu leurs liens familiaux ;
 les personnes de 18 à 25 ans ne vivant plus sous le même toit que leurs parents, ayant rempli une déclaration fiscale séparée et ne percevant pas de pension alimentaire ;
 les adultes personnes de 18 à 25 ans, vivant sous le même toit que leurs parents, s’ils sont eux-mêmes parents ou s’ils vont le devenir ;
 les étudiants isolés, bénéficiant des aides annuelle d’urgences versées par le CROUS
 les conjoints séparés.

Plus de renseignements ICI

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai
125 rue St Suplice
CS 20821
59508 Douai Cedex
Tél : 36 46

Si vous dépendez d’un autre régime, vous pouvez vous adresser à :
 Régime minier : CARMI
 Régime agricole : MSA
 Indépendants : RSI
 Régimes spéciaux : SNCF…